Votre autonomie est l'élément clé qui vous permet de vous distinguer du salarié. Bien que votre client ait un droit de surveillance général sur la prestation de services que vous lui rendez, vous conservez, par rapport à votre client, une indépendance quasi absolue dans la manière dont vous exécutez les services que l'on attend de vous. En revanche, un salarié est soumis à la volonté de l'employeur quant à la détermination du travail à effectuer, quant à l'encadrement de celui-ci et quant à son contrôle. C'est l'ensemble des faits qui permet de déterminer s'il y a, oui ou non, un lien de subordination entre vous, pigistes, et ceux qui profitent de vos services. À titre d'exemple, pour établir si l'on en présence d'un pigiste ou d'un salarié, les critères tels que la présence obligatoire sur un lieu de travail, l'assignation plus ou moins régulière de travail, l'imposition de règles de conduite ou de comportement, l'exigence de rapports d'activité au demandeur de la prestation, le contrôle de la quantité ou de la qualité de la prestation offerte, la dépendance économique à l'égard de la personne profitant de la prestation, etc., ont tous été retenus.

 

Une chose n'entre cependant pas en considération afin d'établir si vous êtes réellement un pigiste et c'est la qualification que vous et votre client donnez à votre relation professionnelle dans votre contrat!

 

Vous êtes maintenant un peu mieux outillé pour déterminer si vous êtes réellement un pigiste. Ma prochaine chronique s'attardera donc aux conséquences juridiques entraînées par votre statut de pigiste.

 

Si vous souhaitez obtenir des services juridiques ou simplement me suggérer un sujet de chronique, n'hésitez pas à communiquer avec moi à l'adresse suivante cleduc@lafortunecadieux.com.